Conditions Générales de Ventes UMMATY SHOP

Au nom d’Allah, Le Clément, Le Miséricordieux,

Louanges à Allah,

Que la prière et le salut soit sur Notre Prophète Muhammad,

Ceci étant dit :

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part par action simplifiée par le site ummatyshop.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits via le site Internet ummatyshop.fr.

Tout acheteur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.ummatyshop.fr

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Conditions pour effectuer une commande

Les commandes passées sur le site www.ummatyshop.fr sont réservées aux particuliers majeurs, ayant la capacité juridique.

Pour pouvoir effectuer une commande, l’acheteur doit créer un compte client en complétant avec exactitude un formulaire d’inscription et notamment les champs obligatoires relatifs à son identification (adresse mail valide et mot de passe personnel et confidentiel).

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

UMMATY SHOP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par ses services internes  pour le traitement de la commande et  pour renforcer et personnaliser la communication notamment e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences des utilisateurs.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles transmises en contactant UMMATY SHOPà tout moment, à l’adresse suivante : ummatyshop@outlook.fr

Les produits destinés à la vente font l’objet d’un descriptif (dénomination, caractéristiques, prix)

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne de ces informations et à leur mise à jour, UMMATY SHOP ne saurait être tenu pour responsable en cas de variations minimes.

L’acheteur souhaitant commander, choisit le ou les produits, après avoir consulté le descriptif du ou des produits, puis doit cliquer sur la mention « Ajouter au Panier ».

Un récapitulatif de commande lui sera envoyé avant toute validation. Il comportera les indications suivantes :

–   adresse de facturation de l’acheteur

–   adresse de livraison du ou des produits

–   nature, quantité et prix du ou des produits achetés

–   montant total de la commande avec précision du montant de participation aux frais de port.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de port.

UMMATY SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas de modification du taux de TVA ou de création de nouvelles taxes.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de UMMATY SHOP jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits vendus sur le site sont exclusivement réservés aux particuliers.

Article 3 : Validation

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande et après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, l’acheteur doit cliquez sur « validation » pour confirmer sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, description du produit et conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Toutefois UMMATY SHOP se réserve le droit de ne pas valider la commande transmise ou de l’annuler dans les cas suivants :

– s’il existe un litige antérieur ou en cours avec l’acheteur ou non paiement total ou partiel d’une commande précédente

– s’il y a une anomalie détectée par notre prestataire de sécurisation des paiements

– si UMMATY SHOP estime raisonnablement que l’acheteur a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.

Dans tous ces cas, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’en informer.

Article 4 : Disponibilité

Pour toute commande passée l’Acheteur recevra un mail. Ce mail confirme que sa commande a bien été prise en compte sous réserve de la disponibilité du ou des produits.

En effet, UMMATY SHOP s’engage à honorer les commandes passées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, UMMATY SHOP vous adressera un mail vous en informant et procédera soit au remboursement de celui-ci ou vous proposera un produit substituable. Le reste de la commande vous sera livrée.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences.

Ainsi, UMMATY SHOP ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis, aucun remboursement ne sera effectué.

Les produits disponibles sur UMMATY SHOP sont livrés depuis la France. La livraison est possible en France métropolitaine et en Belgique directement via le site. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante ummatyshop@outlook.fr afin de connaître le montant des frais de port relatifs à la destination souhaitée.

La livraison de la commande du client est assurée par la poste ou mondial relay en envoi avec numéro de  suivi.

Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 24 à 48h, hors week-end et jours fériés.

Elles sont ensuite remises au transporteur :

–  soit La Poste qui livre la commande au domicile du client dans un délai moyen constaté de 48-72h (ouvrables).

En cas d’absence du client à son domicile le jour de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage dans la boite aux lettres du client lui indiquant la procédure pour contacter le transporteur et récupérer son colis. Le colis est conservé par le transporteur pendant 10 jours. Au-delà de ce délai et sans nouvelle de la part du client, le colis est retourné chez UMMATY SHOP. Les frais nécessaires à une nouvelle livraison seront alors à la charge du client.

–  soit Mondial Relay qui livre dans le point relais choisi dans un délai moyen constaté de 72-96h (ouvrables).

Le colis est conservé par le transporteur pendant 10 jours. Au-delà de ce délai et sans nouvelle de la part du client, le colis est retourné chez UMMATY SHOP. Les frais nécessaires à une nouvelle livraison seront alors à la charge du client. Des frais de service peuvent s’ajouter (emballage, frais de déplacement,…).

En cas de retard inhabituel signalé par le transporteur, un email vous sera adressé.

Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu’en soit le motif, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par UMMATY SHOP et les frais supplémentaires seront à la charge du client.

UMMATY SHOP se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou perte du colis par le transporteur.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue par :

–  Carte Bancaire

– Chèque

–  Paypal

Le site UMMATY SHOP utilise un service de paiement sécurisé grâce au protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), le système assure la protection et la confidentialité des coordonnées bancaires du client.

Le client garantie à UMMATY SHOP qu’il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Le débit de la carte bancaire du client correspond au montant total de la commande.

Dans le cas où tout ou partie de la commande ne pourrait être livrée, UMMATY SHOP procédera au remboursement des articles non expédiés ainsi que, le cas échéant, au remboursement des frais d’expédition de la commande. Le client ne pourra en aucun cas exiger toute autre contrepartie financière.

Les produits commandés restent la propriété de la société UMMATY SHOP jusqu’à la validation du paiement.

Article 8 : Sécurisation

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation, UMMATY SHOP chez qui vous effectuez votre achat est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

Article 7 : Satisfait ou remboursé : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner, le produit qui ne lui conviendrait pas sous réserve que celui-ci n’ait pas été utilisé, porté et soit en parfait état avec étiquettes et emballage complet  afin d’être remis en vente. Les produits retournés incomplets, abîmés, utilisés, portés, endommagés, salis, ne pourront faire l’objet de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur sera remboursé du montant des produits retournés hors frais de livraison et des frais de service peuvent s’ajouter.

Le client doit retourner son colis dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…).

Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande (erreur de produit, de taille, de coloris,..), le montant des produits, frais de livraison et frais de retour seront remboursés à l’acheteur.

Sous réserve du respect des conditions précitées, UMMATY SHOP procèdera au remboursement de l’intégralité des produits retournés et des frais de port correspondants à ces produits dans un délai de 30 jours à réception du colis (hors frais de port retour).

En cas de défaut de conformité du produit avéré, UMMATY SHOP s’engage à procéder à l’échange du produit et à procéder au remboursement des frais de retour sous forme de bon d’achat chez UMMATY SHOP.

Avant tout retour, veuillez contacter le service après-vente à l’adresse mail suivante : ummatyshop@outlook.fr

Article 8 : Echange

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétraction stipulé à l’article 7 ou du retour pour non-conformité stipulé au même article, l’acheteur aura la possibilité de demander l’échange au lieu du remboursement pour un produit sous réserve que le nouveau produit demandé soit d’un prix égal ou inférieur. En cas de prix inférieur, le solde fera l’objet d’un remboursement.

Article 9 : Limitation de Responsabilité

UMMATY SHOP ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

UMMATY SHOP ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le site www.ummatyshop.fr

UMMATY SHOP décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.

Article 10: Droit applicable – litiges

En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

A défaut d’un accord à l’amiable le litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et à son interprétation.Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

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